Conditions Générales d’Utilisation

Application mobile NeoSpot 

1. NeoSpot

 

1.1. Présentation

 

Le propriétaire du site web neospot.ch, ainsi que de l’application (ou « appli ») NeoSpot est NeoSpot Sàrl (ci-après NeoSpot), inscrit au Registre du Commerce sous le numéro CHE-410.658.479 et dont le siège social se situe Allée Pic-Pic 12, c/o Kaufer de la Parra Seiman Becdaxis services, 1203 Genève, Suisse.

La société NeoSpot Sàrl a pour but le référencement des établissements de la vie nocturne via une plateforme, la diffusion et la promotion de leurs évènements, la visibilité et la communication ainsi que la mise en relation de l’ensemble des acteurs du secteur de l’évènementiel. La société pourra effectuer pour son propre compte ou pour le compte de tiers toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières (à l’exclusion des opérations prohibées par la LFAIE), en relation directe ou indirecte avec son but principal, en Suisse et à l’étranger, procéder à l’ouverture de succursales en Suisse et à l’étranger et prendre des participations dans d’autres sociétés ayant un but analogue ou connexe au sien.

 

1.2. Services

 

Notre application mobile NeoSpot (appelée l’ « Application »), le site web neospot.ch et les domaines de NeoSpot, y compris neospot-app.com, et toutes les pages Web, sous-domaines, variantes de domaine nationales et sous-parties de ces sites Web (collectivement, notre « Site Web »), tous les services disponibles sur ou via l’Application, le Site Web ou autrement proposés par nous (y compris nos interfaces de programmation), sont fournis et conservés par NeoSpot. Nous les appelons nos « Services ». Nos Services sont actuellement disponibles pour les Utilisateurs situés en Suisse et en France voisine.

 

2. Utilisateurs

 

2.1. Utilisateurs

 

Nous désignerons collectivement les Établissements, les Particuliers et les autres visiteurs et navigateurs des Services comme les « Utilisateurs » ou « vous ».

 

2.2. Établissements

 

Grâce à ses Services, NeoSpot fournit un moyen simple et rapide aux « Établissements » inscrits qui peuvent être des bars, des boîtes de nuit, des restaurants, des cafés, des hôtels, des théâtres, des bateaux et tout autre établissement, aménagé de manière permanente ou éphémère, ayant pour vocation d’accueillir du public et de proposer un débit de boissons, de promouvoir leur activité commerciale auprès d’utilisateurs inscrits, appelés les « Particuliers ».

 

2.3. Particuliers

 

Les Particuliers, utilisateurs inscrits à NeoSpot, accèdent à un annuaire des Établissements via un moteur de recherche intégré à l’Application et se voient proposer des Évènements correspondants à leurs préférences personnelles (voir Section 4). Afin de profiter de cette fonctionnalité de recommandation d’Évènements, il est nécessaire de sélectionner un ou plusieurs « préférences » dans la liste prédéfinie, via l’Application NeoSpot.

 

3. Nos Conditions Générales d’Utilisation

 

3.1. Application de nos Conditions Générales d’Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation énoncent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser les Services de NeoSpot. En utilisant les Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans modification et concluez alors un contrat avec NeoSpot. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions avant votre inscription sur l’Application.

 

3.2. Votre utilisation des Services

 

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser via notre Application, notre Site web ou toute autre plateforme NeoSpot (appelés collectivement, les « Applications »). Ce droit d’accès et d’utilisation des Applications pourra être révoqué conformément à la Section 7 et NeoSpot pourra interrompre ou modifier les Applications comme indiqué dans la Section 11 ci-après. Les Applications sont accessibles 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, y compris mais sans s’y limiter, lors de pannes informatiques, d’opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

Par la présente, NeoSpot vous accorde le droit personnel, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, limité et révocable (conformément à la Section 7) d’accéder et d’utiliser les Services uniquement à des fins (a) si vous êtes un Établissement, d’inscription, de navigation et recherche, de consultation et de création d’Évènements et d’Offres promotionnelles dans le but de faire la promotion de votre établissement et de son activité commerciale ; et/ou (b) si vous êtes un Particulier, d’inscription, de navigation et recherche, de consultation et, dans tous les cas (i) en respectant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; et (ii) dans la mesure autorisée par toutes les lois, règles et réglementations locales, cantonales, régionales, nationales et autres lois applicables.

Nonobstant ce qui précède, vous ne devrez pas et ne permettrez à personne d’autre de, directement ou indirectement (A), copier, modifier, reproduire, traduire, adapter ou créer des produits dérivés des Services, que ce soit en totalité ou en partie ; (B) rétroconcevoir, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou la structure et l’organisation de la totalité ou d’une partie des Services ; (C) louer, louer à bail, revendre, distribuer, utiliser les Services à des fins commerciales non prévues par la présente section ou exploiter les Services de façon non autorisée ou involontairement ; (D) s’engager dans toute activité qui interfèrerait ou perturberait les Services.

 

4. Les fonctionnalités de NeoSpot

 

4.1. Inscription d’un Établissement

 

L’inscription d’un Établissement sur l’application NeoSpot nécessite la création d’une fiche de profil. Les champs à remplir sont les suivants :

• • Nom de l’établissement ;
  • Description textuelle ;
  • Adresse postale ;
  • Type (à sélectionner dans une liste préétablie) ;
  • URL du site web ;
  • Nom / Identifiant du profil sur les réseaux sociaux Instagram, Facebook et Twitter ;
  • Critères correspondants à l’établissement (à cocher dans une liste préétablie) ;
  • Horaires d’ouverture (à définir pour chaque jour) ;
  • Logo ;
  • Photos (maximum 10 images) ;
  • Menu ou carte des boissons (maximum 10 images) ;
  • Spécialités (maximum 10 images) ;
  • Nouveautés (maximum 10 images)

L’inscription à l’application NeoSpot nécessite également les coordonnées du responsable de l’établissement et exige la soumission d’informations de nature exacte à NeoSpot Sàrl (voir Section 7).

Les coordonnées du responsable de l’établissement demandées par NeoSpot lors de l’inscription sont les suivantes :

• • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Pays et région ;
  • Mot de passe à définir et confirmation de ce mot de passe (doit être identique au premier).

La collecte, le traitement et la protection des données personnelles des responsables des établissements respectent la Politique de Confidentialité de NeoSpot.

Le délai de validation d’un Établissement par NeoSpot est aléatoire. NeoSpot s’engage à traiter rapidement les nouvelles demandes d’inscription des Établissements mais n’est en aucun cas responsable de leur délai de traitement. NeoSpot se réserve le droit de rentrer en contact avec le responsable de l’Établissement pour tout élément relatif à son inscription et le droit de refuser l’inscription d’un Établissement à sa seule discrétion.

Une fois validé par NeoSpot, l’Établissement et les informations qu’il aura préalablement renseignées concernant son établissement (et non les informations relatives au responsable de l’établissement, qui elles resteront cachées) seront visibles sur l’Application par tous les Utilisateurs, ceci sous la forme d’une fiche de profil. L’Établissement sera alors prêt à bénéficier des fonctionnalités des Services. Par l’inscription à NeoSpot, l’Établissement accepte que toutes les données qu’il a fournies pour son inscription et qu’il fournira à l’avenir sur l’Application, pourront être utilisées par NeoSpot à des fins commerciales, publicitaires et de communication.

 

4.2. Ajout d’une Offre promotionnelle

 

Les Établissements sont incités à ajouter des offres promotionnelles directement via l’Application, à l’aide du Gestionnaire d’Offres Promotionnelles, sous l’onglet Profil.

Par l’expression « Offre promotionnelle », nous entendons un rabais ou la gratuité d’un produit spécifique vendu par l’Établissement. Chaque Établissement est libre de créer une offre et de choisir la quantité et la durée de celle-ci. Il s’agit d’un moyen de communication spécifique aux Établissements, dont l’objectif consiste à augmenter leur attractivité auprès des Particuliers.

Une fois l’offre promotionnelle créée, celle-ci est visible sur l’Application et pourra être relayée via les canaux officiels de NeoSpot (newsletter, réseaux sociaux…) et faire l’objet d’actions publicitaires afin de la promouvoir auprès des Utilisateurs (voir Section 6).

NeoSpot n’est en aucun cas responsable de la nature de l’offre proposée par les Établissements, de sa quantité et de sa durée de vie. L’Établissement est le seul responsable des offres promotionnelles qu’il souhaite proposer aux Utilisateurs de NeoSpot, ainsi que du déroulement de celles-ci.

 

4.3. Création d’un Évènement

 

Les Établissements inscrits sont encouragés à créer des « Évènements » sur l’application NeoSpot. Par le terme « Évènement », nous entendons un évènement physique qui se déroulera à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription de l’Établissement (sous le champ « Adresse »).

La création d’un Évènement par un Établissement s’opère en fournissant le titre et la date de celui-ci, en sélectionnant son ambiance dans une liste préétablie, en ajoutant une image relative à l’évènement (flyer ou autre visuel promotionnel) et en certifiant que l’Établissement est effectivement habilité à organiser cet Évènement dans son établissement. S’il le souhaite, l’Établissement peut ajouter la mention d’une réservation afin de signaler aux Utilisateurs qu’une réservation à son évènement est conseillée ou requise.

Une fois l’Évènement créé, ce dernier est visible sur l’application NeoSpot et pourra bénéficier de la communication digitale partielle ou totale de NeoSpot, c’est-à-dire le partage sur les réseaux sociaux de NeoSpot, l’envoi d’e-mails et de notifications d’évènements recommandés aux Utilisateurs de l’Application et autres actions publicitaires, ceci afin de promouvoir ledit Évènement auprès d’un large public (voir Section 6).

L’Évènement créé par l’Établissement apparaît alors sur sa fiche de profil, puis comme « Évènements en cours » lorsqu’il est effectivement en train de se dérouler, et une fois passé, l’Évènement est affiché comme « Évènement terminé » (si l’Établissement l’accepte par une case à cocher).

En aucun cas NeoSpot ne garantit aux Établissements une publicité minimale de leur fiche de profil ou de leur(s) Évènement(s). Sauf indication contraire, NeoSpot n’est pas l’organisateur des Événements promus sur l’Application par les Établissements. NeoSpot fournit les Services qui permettent aux Établissements de répertorier et de promouvoir leur(s) Événement(s). L’Établissement est le seul à être tenu de s’assurer que tout Événement publié sur l’Application soit autorisé dans sa nature et que le déroulement de l’Événement en question respecte toutes les lois, règles et réglementations locales, cantonales, régionales, nationales et autres lois applicables.

 

4.4. Moteur de recherche

 

L’objectif du moteur de recherche intégré à l’Application NeoSpot consiste à faciliter la recherche d’un Établissement par les Utilisateurs, ceci en fonction de critères, de filtres et d’une barre de recherche. NeoSpot ne sera en aucun cas tenu responsable de l’ordre d’apparition des Établissements sur la page de résultats, dans les sections « Évènements pour vous » et « Nouveaux sur NeoSpot », ni de leur visibilité de manière générale sur l’Application. Ainsi, NeoSpot ne garantit pas la visibilité de votre Établissement et/ou de vos Évènements dans lesdites sections. Il en va de même pour les notifications envoyées automatiquement aux Utilisateurs.

 

4.5. Inscription d’un Particulier

 

L’accès à l’Application NeoSpot ne nécessite pas obligatoirement la création d’un compte pour les Particuliers. Cependant, afin de bénéficier pleinement des Services disponibles sur l’Application (notamment des suggestions d’évènements selon un choix de préférences), NeoSpot recommande vivement la création d’un compte. Pour des raisons de sécurité et de communication, NeoSpot demande les informations suivantes lors de l’inscription d’un Particulier :

• • Nom d’utilisateur ;
  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Pays et région ;
  • Mot de passe à définir et confirmation de ce mot de passe (doit être identique au premier) ;
  • Préférences d’évènement (à sélectionner dans une liste préétablie).

La collecte, le traitement et la protection des données personnelles des Particuliers respectent la Politique de Confidentialité de NeoSpot.

 

4.6. Espace personnel

 

L’espace personnel de l’Application est un espace privatif et personnalisé auquel l’Utilisateur inscrit peut notamment :

• • Accéder aux services du moteur de recherche (onglet Spots) ;
  • Naviguer sur les fiches de profil des Établissements ;
  • Accéder aux Évènements (onglet NeoEvents) ;
  • Consulter et modifier ses informations personnelles (Particuliers) ;
  • Consulter et modifier les informations concernant son établissement et les informations relatives au responsable de son établissement (Établissements) ;
  • Créer de nouveaux Évènements (Établissements) ;
  • Ajouter des Offres promotionnelles (Établissements) ;
  • Enregistrer des Établissements et/ou des Évènements dans ses « Favoris » ;
  • Partager l’Application NeoSpot, un Évènement et/ou un Établissement ;
  • Ajouter un Évènement au calendrier de son appareil ;
  • Se déconnecter ;
  • Supprimer son compte.

Cet espace est accessible depuis l’Application NeoSpot en s’identifiant sur la page de connexion.

L’accès à cet espace nécessite l’utilisation d’une adresse e-mail et du mot de passe associé. Ceux-ci sont personnels et strictement confidentiels de sorte qu’ils ne sauraient être communiqués à des tiers. NeoSpot décline toute responsabilité découlant de la communication de ces données à des tiers (voir Section 7).

 

4.7. Consentement des Établissements

 

Les informations pratiques de l’Établissement et les informations relatives aux Évènements et aux Offres promotionnelles que l’établissement crée, sont fournies explicitement sur l’Application par l’établissement (au moyen de différents champs à remplir) et ont pour vocation à être visibles par l’ensemble des Utilisateurs de l’Application. En vous inscrivant à NeoSpot, vous déclarez donner votre consentement à ce que la fiche de profil de votre Établissement et les Évènements et Offres promotionnelles que vous créez sur l’Application soient visibles par tous les Utilisateurs inscrits sur l’Application.

Ce consentement implique également que ces informations pourront faire l’objet de communication tiers (hors Application), comme être intégrées à des e-mails émanant de NeoSpot ou partagées via les réseaux sociaux de NeoSpot, ceci à des fins publicitaires, dans l’intérêt de l’établissement, et uniquement de manière factuelle (par exemple, en partageant le flyer de l’évènement d’un établissement sur la page Instagram de NeoSpot). Nous soulignons le fait qu’il ne s’agit en aucun cas de données personnelles, mais uniquement des éléments de promotion des établissements, de leurs évènements et de leurs offres promotionnelles. La finalité du traitement de ces informations est d’ordre promotionnel et intrinsèquement lié au concept de NeoSpot.

Pour plus d’informations concernant les données personnelles, veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité de l’Application.

 

4.8. Traduction

 

L’application NeoSpot a été développée en trois (3) langues : français, anglais et allemand. L’Utilisateur a le choix de sélectionner une de ces trois langues lorsqu’il utilise l’Application.

NeoSpot utilise également un service de traduction automatique (DeepL) pour certains textes personnalisables (tels que les textes de description des établissements). Bien que ce service soit robuste, il propose une traduction littérale du texte d’origine. Ainsi, la traduction affichée peut être sujette à quelques maladresses, voire erreurs, et nous nous en excusons d’avance.

 

5. Frais et Services supplémentaires

 

5.1. Frais

 

L’inscription des Établissements et des Particuliers à l’application NeoSpot est gratuite et sans engagement. NeoSpot se réserve toutefois le droit de proposer ultérieurement un forfait premium à destination des Établissements, comprenant des fonctionnalités avancées des Services pour la communication et la promotion de leur activité commerciale sur les Applications. Les Conditions Générales de Vente seront créées dès le lancement dudit forfait premium.

 

5.2. Services supplémentaires

 

NeoSpot pourra, sur demande, fournir aux Établissements des services supplémentaires au-delà des fonctionnalités de base des Applications, y compris mais sans s’y limiter, des services de marketing, de communication, de publicité et de promotion. Ces services supplémentaires, qu’ils soient fournis avant, pendant ou après l’inscription de l’Établissement, seront considérés comme faisant partie des Services et soumis à toutes les modalités des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces services supplémentaires seront définis dans les Conditions Générales de Vente et définiront les frais applicables et les autres conditions générales relatives à ces services supplémentaires.

 

5.3. NeoNews

 

La newsletter appelée « NeoNews » est envoyée gratuitement une fois par semaine à tous les Utilisateurs inscrits expressément à cette newsletter NeoNews. La NeoNews consiste en un e-mail de suggestion et de promotion de cinq (5) Évènements publiés par les Établissements sur l’Application. Le principe de cette newsletter gratuite est d’informer les Utilisateurs des Évènements organisés actuellement par les Établissements de manière aléatoire et dépourvue de favoritisme. La sélection des cinq (5) Évènements présents dans la NeoNews est entièrement aléatoire, objective et impartiale. Aucun paiement ne sera accepté pour faire paraître un Évènement dans cette section spécifique de la NeoNews.

La NeoNews a également pour finalité de tenir informés les Utilisateurs des actualités de NeoSpot, des nouvelles fonctionnalités proposées sur l’Application et de présenter aux Utilisateurs un ensemble de contenus de qualité, divertissants et enrichissants.

Avec votre consentement (bouton « Oui, je suis d’accord »), la NeoNews est envoyée à l’adresse e-mail que vous renseignez lors de votre inscription. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de cette newsletter en cliquant sur le lien « Se désinscrire », disponible à la fin de la newsletter. A partir de cet instant, vous ne recevrez plus la NeoNews. La NeoNews est envoyée via l’adresse e-mail suivante : neonews@neospot.ch. Cette adresse e-mail est une adresse « no reply » (non-réponse en français), impliquant qu’aucune réponse ne sera donnée aux e-mails des Utilisateurs en retour de la NeoNews. Pour toute demande de contact ou d’informations, nous vous encourageons à envoyer votre message à info@neospot.ch (voir Section 6).

 

6. Communication et e-mails

 

6.1. Support et contact

 

NeoSpot s’engage à offrir un service client de qualité et à conserver une communication transparente et claire. En cas de problème technique des Services sur l’Application mobile et afin de garantir un traitement efficace de votre demande, nous vous demandons d’utiliser l’adresse e-mail suivante : support@neospot.ch. Nous vous rendons attentifs au fait que les messageries instantanées (y compris mais sans s’y limiter, WhatsApp, Messenger et Instagram) ne sont pas des canaux de communication dont la réponse soit garantie par NeoSpot. Ainsi, pour toute demande de contact ou d’informations, nous vous encourageons à envoyer votre message à info@neospot.ch.

 

6.2. Notifications & Géolocalisation

 

Pour une expérience personnalisée, l’Application propose aux Utilisateurs de recevoir des notifications (rappels d’évènements, évènements recommandés, actualités) et d’activer la géolocalisation (moteur de recherche).

L’envoi de notifications et l’activation de la géolocalisation s’opèrent sur la base juridique de votre consentement. Pour plus d’informations sur la manière dont NeoSpot gère les notifications, veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité de l’Application.

 

7. Compte, mot de passe et sécurité

 

7.1. Inscription

 

Dans le cadre du processus d’inscription pour les Établissements comme pour les Particuliers, vous acceptez (a) de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant (appelées les « Données d’inscription ») ; et (b) de maintenir et mettre à jour rapidement ces Données d’inscription pour qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes.

En cas de litige entre deux ou plusieurs parties concernant la propriété du compte, vous acceptez que NeoSpot soit le seul arbitre de ce litige à sa discrétion et que la décision de NeoSpot (qui peut inclure la résiliation ou la suspension de tout compte faisant l’objet d’un litige) soit définitive et contraignante pour toutes les parties.

 

7.2. Exclusion et fin de contrat

 

NeoSpot se réserve le droit de bannir un Particulier inscrit ou un Établissement référencé sur l’Application NeoSpot sans préavis et à sa seule discrétion.

 

7.3. Sécurité

 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des détails de votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement NeoSpot de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

 

7.4. Consommation d’alcool

 

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des communications émanant des Services de NeoSpot (sur tout support) ne pourra en aucun cas être tenu responsable de votre consommation d’alcool. Cette modalité s’applique également aux pages d’Établissements (ainsi qu’à leurs offres promotionnelles) et aux Évènements présents sur l’Application. Il est entendu que NeoSpot Sàrl se dédouane de toute responsabilité quant au service de boissons alcoolisées (même si celui-ci a un quelconque lien, direct ou indirect, avec les Services) et ce, également pour les personnes mineures : il en va de la responsabilité de chaque établissement d’appliquer la restriction d’âge adéquate selon le type de boissons qu’il propose à la vente au sein de son établissement.

 

8. Contenu

 

8.1. Contenu des Applications

 

L’ensemble du matériel, y compris mais sans s’y limiter, les informations, les données, le texte, le contenu éditorial, les éléments de design, la présentation, la mise en page, les statistiques, les graphiques, les images, les photos, les vidéos, la musique, les sons et tout autre contenu (collectivement appelés le « Contenu »), présents dans ou fournis via les Services ou mis à disposition de quelque autre manière par NeoSpot dans le cadre des Services est protégé par les droits relatifs aux marques commerciales, aux secrets commerciaux et d’autres lois et droits de propriété.

Vous acceptez que le Contenu inclus ou mis à disposition via les Services soit la propriété exclusive de NeoSpot et soit alors protégé par les lois relatives aux droits d’auteur. Sauf autorisation explicite par écrit de NeoSpot ou dans le cadre de l’utilisation autorisée de la fonctionnalité prévue des Services, vous acceptez de ne pas vendre, louer, concéder sous licence, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publier, adapter, créer des œuvres dérivées du Contenu, ou publier le Contenu sur tout autre site web, application mobile ou dans un réseau informatique à quelque fin que ce soit. Vous devrez utiliser le Contenu uniquement à des fins autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et conformément à toutes les lois, règles et réglementations locales, cantonales, régionales, nationales et autres lois applicables. Tous les droits non explicitement accordés dans les présentes conditions sont réservés.

 

8.2. Votre Contenu

 

Par la présente, vous accordez à NeoSpot la licence ou le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, exempt de royalties, transférable, sous-licenciable (via plusieurs tiers) d’accès, d’utilisation, de reproduction, de transmission, d’adaptation, de modification, d’exécution, d’affichage, de distribution, de traduction, de publication et de création d’œuvres dérivées basées sur Votre contenu (le contenu relatif aux Services que vous fournissez et divulguez), en totalité ou en partie, sur tout support, pour l’exploitation des Services (y compris les services promotionnels et marketing de NeoSpot).

Vous déclarez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accorder la licence ci-dessus et que l’intégralité de Votre contenu (a) n’enfreint pas, ne viole pas, ne détourne pas ou n’entre pas en conflit avec les droits d’un tiers ; (b) se conforme à toutes les lois, règles et réglementations locales, cantonales, régionales, nationales et autres lois applicables ; et (c) ne viole pas les Conditions de prestation de services, y compris et sans s’y limiter, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. De plus, Votre contenu doit être précis, exact et juste. NeoSpot se réserve le droit de supprimer Votre contenu des Services à tout moment s’il estime, à sa discrétion, qu’il viole les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De plus, vous acceptez que NeoSpot puisse utiliser (a) si vous êtes un Particulier, votre nom d’utilisateur et vos activités sur l’Application et (b) si vous êtes un Établissement, votre nom et votre logo dans le but de vous identifier en tant que client existant ou passé de NeoSpot à la fois dans les Services et dans le matériel marketing, de publicité et promotionnel.

 

9. Conduite

 

9.1. Certaines restrictions

 

Toutes les interactions des Applications doivent respecter les Conditions Générales d’Utilisation de NeoSpot. Dans la mesure où votre conduite, à notre seule discrétion, restreint ou empêche tout autre Utilisateur d’utiliser ou de profiter de n’importe quel aspect des Applications, nous pourrons limiter votre utilisation des Services, bannir votre compte NeoSpot (voir Section 7) ou rechercher d’autres recours.

 

9.2. Certains droits de recours

 

Vous reconnaissez et acceptez que NeoSpot puisse conserver et divulguer Votre contenu et les informations de votre compte si la loi l’exige ou pour répondre aux éventuelles demandes des autorités publiques et des tribunaux pour (a) se conformer à une procédure légale ; (b) répondre aux réclamations selon lesquelles l’un de Vos contenus violerait les droits de tiers ; (c) appliquer ou administrer les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; (d) protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité personnelle de NeoSpot, de ses Utilisateurs et/ou du public, y compris la prévention des fraudes.

 

10. Liens à des sites web tiers

 

Les Services comportent des renvois et liens vers d’autres sites web (y compris mais sans s’y limiter à des pages de réseaux sociaux et à des sites web tiers). Vous reconnaissez et acceptez que NeoSpot ne sera pas tenu responsable de la disponibilité de ces sites web ou ressources, n’approuvera pas et ne sera pas responsable de tout contenu, publicité, produits, services ou autres documents sur ou disponibles à partir de ces sites web ou ressources, ou de tout dommage ou perte qui y serait lié, même si ces sites web ou ressources sont liés à des partenaires de NeoSpot ou à des fournisseurs de services tiers.

L’accès à ces sites web et leur utilisation se font aux risques des Utilisateurs. NeoSpot déclare expressément qu’il n’exerce aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites web auxquels il renvoie. Toutes les données à caractère personnel traitées par ces sites web tiers respectent leurs propres politiques de confidentialité que vous devrez lire attentivement et accepter, le cas échéant. Les informations et services offerts par ces sites web sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs et/ou propriétaires. NeoSpot rejette toute responsabilité pour de tels sites web.

 

11. Limitation de responsabilité

 

Les Applications et leur contenu sont livrés « tels quels » et « selon leur disponibilité ». NeoSpot décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

Malgré la grande attention qu’il porte à la justesse des informations diffusées sur les Applications, NeoSpot n’endosse aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude et à la fiabilité de ces informations. NeoSpot ne garantit pas que les Applications soit exempt d’erreurs, offre un accès ininterrompu, ou fournisse des résultats spécifiques à partir de l’utilisation des Applications ou concernant tout contenu, recherche ou lien sur celles-ci. NeoSpot ne pourra pas garantir que les fichiers que vous téléchargerez à partir des Applications seront exempts de virus ou ne contiendront pas de caractéristiques contaminantes ou destructives.

NeoSpot se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu des Applications, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

NeoSpot ne saurait être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de ces Applications, y compris, sans s’y limiter les dommages directs, indirects, matériels, immatériels et consécutifs qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Bien que nous nous efforcions de garantir que les Applications restent à tout moment opérationnelles, NeoSpot ne sera pas tenu responsable en cas d’interruptions de service dues à une opération de maintenance essentielle, à des mises à niveau du système, à des interruptions du service Internet ou à tout autre facteur indépendant de notre volonté. En aucun cas, NeoSpot ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel, de toute perte indirecte ou consécutive, ou de toute perte (qu’elle soit encourue directement ou indirectement) de profit, d’activité, de revenu, de clientèle, de réputation ou d’opportunités commerciales.

 

12. Avis de non-responsabilité

 

Chaque Établissement assume la responsabilité complète des informations qu’il renseigne sur l’Application et NeoSpot n’est en aucun cas responsable de fautes syntaxiques, d’orthographe, de conjugaison et d’erreur de fond ou de forme (y compris les éléments visuels et de promotion des Évènements). Il en va de la responsabilité de chaque Établissement de tenir à jour son profil et de le modifier en fonction de son activité. Des mails et des notifications de la part de NeoSpot pourront être envoyés aux Établissements afin de leur rappeler de mettre à jour leur profil (jours fériés, vacances…). En d’autres termes, NeoSpot n’est pas responsable des informations publiées par les Établissements sur l’Application (fiche de profil, évènements, offres promotionnelles…). Il incombe à chaque établissement de vérifier l’exactitude, l’intégrité et la pertinence des informations renseignées sur l’Application.

 

13. Protection des données

 

NeoSpot s’engage à protéger votre vie privée. Nous vous renvoyons à la Politique de Confidentialité de NeoSpot afin de prendre connaissance de la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées par NeoSpot.

 

14. Dispositions Générales

 

NeoSpot se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, au regard de l’évolution de ses Services et afin de répondre aux exigences en matière de réglementation. Chaque nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation, datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur les Applications.

 

15. Marque

 

NeoSpot, ses Applications et l’ensemble de son design (y compris mais sans s’y limiter, son logo et sa charte graphique) sont des marques déposées de NeoSpot Sàrl. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

L’ensemble du matériel, y compris mais sans s’y limiter, les informations, les données, le texte, le contenu éditorial, les éléments de design, la présentation, la mise en page, les statistiques, les graphiques, les images, les photos, les vidéos, la musique, les sons et tout autre contenu (collectivement appelés le « Contenu »), présents dans ou fournis via les Applications NeoSpot est protégé par les droits relatifs aux marques commerciales, aux secrets commerciaux et d’autres lois et droits de propriété.

Vous acceptez que le Contenu inclus ou mis à disposition via les Applications soit la propriété exclusive de NeoSpot et soit alors protégé par les lois relatives aux droits d’auteur. Sauf autorisation explicite par écrit de NeoSpot ou dans le cadre de l’utilisation autorisée de la fonctionnalité prévue des Applications, vous acceptez de ne pas vendre, louer, concéder sous licence, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publier, adapter, créer des œuvres dérivées du Contenu, ou publier le Contenu sur tout autre site web, application mobile ou dans un réseau informatique à quelque fin que ce soit. Vous devrez utiliser le Contenu uniquement à des fins autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et conformément à toutes les lois, règles et réglementations locales, cantonales, régionales, nationales et autres lois applicables. Tous les droits non explicitement accordés dans les présentes conditions sont réservés.

 

16. Droit Applicable

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit suisse. Le for juridique et le siège social de l’entreprise sont à Genève. Par conséquent, pour tout litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.

 

17. Nous contacter

 

Pour toute question concernant les conditions d’utilisation de l’Application, le traitement des données personnelles par NeoSpot Sàrl et pour toute autre demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@neospot.ch.

 

Tous droits réservés – 23 juillet 2024