Politique de Confidentialité

NeoSpot Sàrl

Application mobile

1. Impressum

Siège social : Allée Pic-Pic 12, c/o Kaufer de la Parra Seiman Becdaxis services, 1203 Genève, Suisse.

Forme juridique : Sàrl

IDE (Numéro d’identification des entreprises) : CHE-410.658.479

Extrait du Registre du Commerce (cf. statuts pour but complet) : La société NeoSpot Sàrl a pour but le référencement des établissements de la vie nocturne via une plateforme, la diffusion et la promotion de leurs évènements, la visibilité et la communication ainsi que la mise en relation de l’ensemble des acteurs du secteur de l’évènementiel.

Registre du Commerce du Canton de Genève

Adresse e-mail : info@neospot.ch

Responsables de la publication : Charlotte Goffin & Denis Harambašić

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 – Les Acacias, Genève, Suisse

2. Dispositions Générales

La présente Politique de Confidentialité vous informe de la nature des données à caractère personnel collectées par NeoSpot Sàrl (ci-après soit « NeoSpot », soit « nous »).

NeoSpot accorde une importance capitale au respect de vos données personnelles et s’engage à protéger votre vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) du 01 septembre 2023. Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité afin de comprendre la manière dont vos informations sont collectées, traitées et protégées par NeoSpot.

En utilisant l’application mobile NeoSpot (appelée ici l’ « Application »), vous déclarez accepter le traitement de vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci selon les dispositions de cette Politique de Confidentialité et vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.

Cette Politique de Confidentialité s’ajoute à vos droits en vertu des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application. Pour toute requête concernant la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à info@neospot.ch. NeoSpot veille à respecter vos droits en matière de données personnelles (voir Section 7) et à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.

3. Données Personnelles

3.1. Définition des données personnelles

Par l’expression « données personnelles », nous entendons toutes données vous concernant qui nous permettent de vous identifier, y compris mais sans s’y limiter, votre nom et prénom, votre adresse e-mail et autres informations similaires. Les informations qui ne peuvent être associées, ni à votre personne, ni à votre identité, ne sont pas des données à caractère personnel.

NeoSpot apporte une importance capitale à la sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs. Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement dès lors de votre inscription en tant qu’Utilisateur sur notre application mobile (vous concluez un contrat avec NeoSpot). Lors de votre inscription comme Utilisateur sur l’application mobile NeoSpot, vous consentez à ce traitement et vous garantissez l’exactitude de toutes les informations que vous fournissez à NeoSpot.

Les informations que NeoSpot traite vous concernant sont exclusivement le fruit de votre saisie sur l’Application. La nature de ces informations sont les suivantes : les données personnelles des Particuliers et des responsables d’établissements lors de l’inscription à NeoSpot, les informations pratiques concernant l’Établissement et les informations relatives aux évènements et offres promotionnelles créés par les Établissements sur l’Application. En d’autres termes, NeoSpot ne collecte aucune information ni donnée personnelle autres que celles dont vous êtes explicitement à l’origine et dont vous avez connaissance.

Les données personnelles ne sont collectées que pour des finalités précises (voir Section 3.8), qui ont toutes pour objectif commun de vous permettre d’utiliser les Services de NeoSpot de manière optimisée et en toute confiance.

3.2. Données personnelles des Particuliers et des responsables d’établissements

Les seules données personnelles que nous traitons concernant les Particuliers sont consécutives à leur inscription sur l’Application NeoSpot et sont les suivantes : pseudo, nom et prénom ; adresse e-mail ; pays et région ; préférences d’ambiances à sélectionner dans une liste préétablie ; mot de passe à définir.

Au même titre que les données personnelles des Particuliers inscrits à l’Application NeoSpot, les informations relatives au responsable de l’établissement sont des données personnelles que NeoSpot prend très au sérieux. Les coordonnées du responsable de l’établissement demandées par NeoSpot lors de l’inscription à l’Application sont les suivantes : nom et prénom ; adresse e-mail ; pays et région ; mot de passe à définir.

L’ensemble de ces données personnelles est traité avec la plus haute confidentialité en étant hébergé sur les serveurs suisses d’Infomaniak, et conformément au processus de sécurité détaillé à la Section 3.4.

3.3. Informations pratiques des Établissements et informations relatives à leurs Évènements et Offres promotionnelles

L’objectif de NeoSpot consiste à référencer les établissements de vie nocturne (grâce à différentes informations pratiques* les concernant et fournies par le responsable de l’établissement lors de l’inscription à l’Application), à réaliser la promotion de leurs évènements (en ajoutant le nom de l’évènement, son ambiance, le type de réservation, sa date, sa description, son flyer), ainsi qu’à rendre visibles leurs offres promotionnelles personnalisées (en leur donnant un nom, une date, un type d’offre et une description).

*Nom de l’établissement ; Description textuelle ; Adresse postale ; Type (à sélectionner dans une liste préétablie) ; URL du site web ; Nom / Identifiant du profil sur les réseaux sociaux Instagram, Facebook et Twitter ; Critères correspondants à l’établissement (à cocher dans une liste préétablie) ; Horaires d’ouverture (à définir pour chaque jour) ; Logo ; Photos (maximum 10 images) ; Menu ou carte des boissons (maximum 10 images) ; Spécialités (maximum 10 images) ; Nouveautés (maximum 10 images).

Les informations pratiques de l’établissement et les informations relatives aux évènements et offres promotionnelles que l’établissement crée, sont fournies explicitement sur l’Application par l’Établissement (au moyen de différents champs à remplir) et ont pour vocation à être visibles par l’ensemble des Utilisateurs de l’Application. Il s’agit là du concept-même de NeoSpot en tant qu’annuaire digital.

Ces informations pourront également faire l’objet de communication tiers (hors Application), comme être intégrées à des e-mails émanant de NeoSpot ou partagées via les réseaux sociaux de NeoSpot, ceci à des fins publicitaires, dans l’intérêt de l’établissement, et uniquement de manière factuelle (par exemple, en partageant le flyer de l’évènement d’un établissement sur la page Instagram de NeoSpot). Nous soulignons le fait qu’il ne s’agit en aucun cas de données personnelles, mais uniquement des éléments de promotion des établissements et de leurs évènements. La finalité du traitement de ces informations est d’ordre promotionnel et intrinsèquement lié au concept de NeoSpot. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application.

3.4. Confidentialité & Sécurité des données personnelles

Toutes les données personnelles des Utilisateurs de l’Application sont stockées dans une base de données, hébergée sur les serveurs suisses d’Infomaniak.

Infomaniak est un service d’hébergement suisse indépendant, spécialisé dans le stockage de données. Infomaniak conçoit ses propres data centers, adaptés aux normes de sécurité les plus exigeantes de Suisse. En plus de leur sécurité robuste, ces centres de données sont écologiques et durables.

En plus des nombreuses certifications qui récompensent la qualité des services d’Infomaniak (Label Swiss Made Software, Label Swiss Hosting, Label Swiss Made, Certificat d’énergie renouvelable), les émissions de CO2 d’Infomaniak sont compensées à 200% avec Myclimate.org. Infomaniak est aussi engagé auprès d’éco21, le programme d’économie d’énergie des Services industriels de Genève (SIG) avec pour objectif d’améliorer continuellement sa performance énergétique.

Infomaniak est un registrar suisse accrédité par l’ICANN, l’autorité de régulation d’Internet qui veille au respect strict de normes internationales liées à la sécurité, la stabilité et à l’interopérabilité de l’Internet.

En signant la déclaration de MyData.org, Infomaniak contribue à un Internet qui respecte la confidentialité et la vie privée, en soutenant et défendant le principe du droit à l’autodétermination concernant les données personnelles des internautes.

Enfin, Infomaniak répond à plusieurs normes ISO (Organisation internationale de normalisation) en étant certifié ISO 27001, ISO 9001, ISO 14001, ISO 50001 et a reçu plusieurs récompenses (Prix cantonal du développement durable du canton de GE 2023, Prix Suisse de l’Éthique, Trophée Ambition Négawatt, Trophée de la Transition énergétique, Prix cantonal du développement durable pour le datacenter le plus écologique de Suisse).

Le choix de ce service d’hébergement garantit que les données personnelles recueillies par NeoSpot sont gérées de manière sécurisée, en accord avec les normes de confidentialité et de sécurité les plus strictes.

Plus d’informations sur Infomaniak sous : https://www.infomaniak.com/fr/hebergement/serveur-cloud-manage

L’Application NeoSpot utilise les services tiers suivants :

- Expo Notifications pour les notifications ;
- Firebase Cloud Messaging Platform pour la distribution de notifications ;
- GitHub pour le stockage du code ;
- Testflight pour la distribution test ;
- Expo pour la gestion de la distribution de l’app ;
- Connexion via Apple et Google pour une confidentialité renforcée, facilitant l’inscription des Utilisateurs.

NeoSpot continue d’évaluer et d’adapter ses choix technologiques pour répondre au mieux aux besoins de ses Utilisateurs et aux exigences de sécurité et de performance.

3.5. Notifications & Géolocalisation

L’Application peut vous proposer des notifications-push en lien avec l’activité de NeoSpot, sous réserve que vous les ayez expressément activées dans les paramètres de l’Application (sous l’onglet Mon Compte). Ces notifications-push vous sont donc adressées sur la base juridique de votre consentement.

Voici la liste des différentes notifications proposées par l’application NeoSpot :

- Rappels d’évènements : Recevez des notifications pour ne pas manquer vos évènements favoris ;
- Évènements recommandés : Recevez des notifications pour découvrir les évènements faits pour vous ;
- Actualités : Recevez des notifications pour les nouveautés de vos spots favoris.

Bien que la désactivation de l’envoi de notifications ne nuise pas à votre utilisation des Services sur l’Application, votre expérience avec NeoSpot sera réduite et moins personnalisée, notamment si vous ne recevez pas les notifications d’évènements recommandés.

La géolocalisation de l’Utilisateur est envoyée au serveur, permettant à ce dernier de calculer la distance séparant l’Utilisateur de l’Établissement souhaité (latitude et longitude de l’adresse). Les données de géolocalisation sont uniquement utilisées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande par le serveur et ne sont en aucun cas stockées. Ainsi, la géolocalisation est uniquement utilisée lorsque l’Application est active.

Pour désactiver la géolocalisation sous IOS, les Utilisateurs doivent ouvrir les réglages de leur Iphone, rechercher l’application « NeoSpot », aller sous « Position », puis choisir « Jamais » dans l’autorisation d’accès à la position. Sous Android, la procédure à effectuer est similaire, sous réserve de quelques variantes selon la version Android de l’Utilisateur.

3.6. Partage de vos données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est commercialisée ni revendue à des tiers. Nous pouvons transférer des données personnelles à nos fournisseurs de services contractuels. Avant de le faire, nous prenons des mesures pour veiller à ce que vos données personnelles soient traitées avec une protection adéquate tel que requis par les lois spécifiques sur la protection des données.

3.7. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur l’application mobile NeoSpot sont conservées pendant la durée d’inscription d’un Utilisateur. Si vous ne souhaitez plus que nous les conservions et les traitions (voir Section 7), nous cessons nos activités de traitement.

3.8. Finalité du traitement de vos données personnelles

Vos données peuvent être utilisées pour les raisons suivantes :

1. Si vous êtes un Particulier, d’accéder à votre espace personnel sur l’Application ;
2. Si vous êtes un Établissement, d’accéder à votre espace personnel sur l’Application, de modifier votre fiche de profil et de bénéficier des fonctionnalités de NeoSpot, comme la création d’évènements ou l’ajout d’offres promotionnelles ;
3. Pour les Particuliers et les Établissements, la possibilité de vous déconnecter et de supprimer votre compte ;
4. À des fins administratives : NeoSpot utilise vos données pour mener des analyses statistiques et commerciales, des enquêtes auprès des Utilisateurs, des activités de maintenance et de développement, ou pour régler un litige ;
5. Sécurité, santé, administration, prévention/détection du crime : nous pouvons divulguer vos informations aux autorités gouvernementales ou aux instances chargées de veiller à la conformité aux réglementations ;
6. Communications en tant qu’Utilisateur : nous utilisons vos données pour gérer notre relation avec vous en tant qu’Utilisateur de l’application mobile, pour améliorer nos Services et pour améliorer votre expérience avec NeoSpot ;
7. Newsletter : nous vous contacterons pour vous proposer de vous inscrire gratuitement à notre newsletter. Si vous ne souhaitez pas vous y inscrire, veuillez simplement ignorer ce message. Dans le cas où vous souhaiteriez ne plus recevoir la newsletter de NeoSpot et vous-en désinscrire, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Se désinscrire », disponible à la fin de l’e-mail.

4. Avis de non-responsabilité

En référence aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application, les identifiants de connexion des Utilisateurs (adresse e-mail et mot de passe) sont personnels et strictement confidentiels de sorte qu’ils ne sauraient être communiqués à des tiers. L’accès à votre espace personnel sur l’Application NeoSpot n’est possible qu’après avoir saisi votre mot de passe personnel. NeoSpot décline toute responsabilité découlant de la communication de ces données à des tiers.

5. Liens à des sites web tiers

L’Application comporte des renvois et liens vers d’autres sites web (y compris mais sans s’y limiter à des pages de réseaux sociaux et à des sites web tiers). Vous reconnaissez et acceptez que NeoSpot ne sera pas tenu responsable de la disponibilité de ces sites web ou ressources, n’approuvera pas et ne sera pas responsable de tout contenu, publicité, produits, services ou autres documents sur ou disponibles à partir de ces sites web ou ressources, ou de tout dommage ou perte qui y serait lié, même si ces sites web ou ressources sont liés à des partenaires de NeoSpot ou à des fournisseurs de services tiers.

L’accès à ces sites web et leur utilisation se font aux risques des Utilisateurs. NeoSpot déclare expressément qu’il n’exerce aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites web auxquels il renvoie. Toutes les données à caractère personnel traitées par ces sites web tiers respectent leurs propres politiques de confidentialité que vous devrez lire attentivement et accepter, le cas échéant. Les informations et services offerts par ces sites web sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs et/ou propriétaires. NeoSpot rejette toute responsabilité pour de tels sites web.

6. Cookies, SDK et données collectées automatiquement

6.1. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié de votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) dans le but de stocker et de conserver des informations liées à votre comportement et à votre navigation sur une application ou un site internet. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, ceci pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. L’utilisation de cookies est aujourd’hui courante pour la plupart des sites web.

Concernant NeoSpot, les sessions des Utilisateurs sont stockées sur leur appareil, à l’intérieur du stockage chiffré de l’Application. Les jetons de session sont générés par le serveur lorsque l’Utilisateur se connecte à l’Application afin de vérifier son identité. Pour davantage de sécurité, ces jetons de session sont renouvelés chaque heure.

6.2. SDK

Les SDK (Software Development Kit) sont des logiciels traceurs qui permettent de récolter des informations sur les utilisateurs d’une application mobile dans le but de personnaliser les contenus proposés et/ou de diffuser des publicités ciblées.

Pour l’instant, NeoSpot a pris la décision de ne pas diffuser de publicité ciblée via son Application. Si la situation venait à changer, la présente Politique de Confidentialité serait modifiée en vigueur et votre consentement à l’utilisation de tels traceurs devra être recueilli explicitement par NeoSpot.

6.3. Données collectées automatiquement lors de l’utilisation de l’Application

Lorsque vous utilisez l’Application, votre appareil transfère automatiquement diverses informations techniques vers notre serveur, sans action de votre part. Ces informations sont nécessaires au fonctionnement correct de l’Application et vous permettent d’accéder aux Services proposés. Plus précisément, les informations concernent les données suivantes :

Données sur les erreurs et exceptions :

– Messages d’erreurs et traces d’appels (informations détaillées sur les erreurs, incluant le message, la trace d’appel et la ligne de code où l’erreur s’est produite) ;
– Type d’erreur (type, référence) ;
– Fil d’Ariane (évènements précédents l’erreur, tels que les actions de l’utilisateur, les requêtes réseau, les évènements du cycle de vie).

Données contextuelles :

– Informations sur l’appareil (modèle de l’appareil, version du système d’exploitation, mémoire disponible) ;
– Informations sur l’Application (version de l’application, numéro de construction, environnement) ;
– Informations sur l’Utilisateur (si fournies, données optionnelles sur l’utilisateur telles que le numéro d’identifiant, le pseudo ou l’adresse e-mail).

Données réseau :

– Requêtes et réponses HTTP (URL, méthodes de requête, codes d’état, temps de réponse) ;
– Données de performance (temps de démarrage de l’application, taux de rafraîchissement, traces de transaction) ;
– Adresses IP, type de connexion IMEI.

Données d’utilisation :

– Activité de l’application (fonctionnalités utilisées, fréquence d’utilisation…) ;
– Durées de session et horodatage d’utilisation de l’application.

Informations sur le réseau :

– Adresses IP ;
– État du réseau (Wi-Fi, 4G…) ;
– Données de localisation générales dérivées des adresses IP ;
– Données de localisation (si explicitement autorisées par l’Utilisateur).

Données de localisation précises provenant du GPS (uniquement si l’utilisateur est connecté et a activé la géolocalisation) :

– Données de localisation dérivées de sources réseau telles que le Wi-Fi ou les tours de téléphonie cellulaire

Données de performance :

– Mesures de performance de l’application (temps de chargement, erreurs, plantages…) ;
– Informations sur les performances du système (utilisation de la mémoire, charge du processeur…).

Sauf si l’Utilisateur est connecté dans l’application NeoSpot, ces informations ne nous permettent pas de faire un rapprochement direct avec une Utilisateur spécifique. Elles ont pour objectif d’assurer la qualité des Services sur l’Application.

À la suite de l’installation de l’Application, l’Utilisateur pourra approuver l’autorisation des éléments suivants :

- Notifications (afin de les recevoir) ;
- Géolocalisation (par exemple, pour la recherche d’établissements à proximité de sa position) ;
- Calendrier (pour ajouter un évènement à son calendrier) ;
- Accès à la photothèque (par exemple, pour un établissement qui télécharge son logo).

7. Droits de la personne dont les données personnelles sont traitées

Conformément à la loi, les droits suivants sont attachés à vos données personnelles :

- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à info@neospot.ch. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et nous assurer du respect de vos droits. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à nous assurer de la non-divulgation de vos informations personnelles à une personne non autorisée à les consulter.

Vous pouvez vous déconnecter à tout moment de l’Application NeoSpot (bouton « Déconnexion »). Vous pouvez supprimer votre compte Utilisateur à tout moment à partir de l’Application (bouton « Supprimer le compte »), entraînant alors la suppression définitive de l’ensemble de vos données personnelles.

Toutes les données personnelles que nous traitons sont disponibles et modifiables via votre espace personnel d’Utilisateur sur l’Application NeoSpot, à l’exception des adresses e-mails et des pseudos (Utilisateurs).

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité de NeoSpot pourra évoluer et être mise à jour au fil du temps afin de prendre en compte l’évolution de nos Services et les exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique de Confidentialité et chaque mise à jour de ce document demandera un nouveau consentement de votre part.

9. Droit Applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit suisse. Le for juridique et le siège social de l’entreprise sont à Genève. Par conséquent, pour tout litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant les données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@neospot.ch.